Assistance aux Petites Entreprises – 5 Avril

L’aménagement des prêts de la US SBA (Small Business Administration) est un des volets substantiels de l’aide aux entreprises dans cette période difficile. Les prêts SBA sont obtenus auprès de banques US agréées par la SBA.

Paycheck Protection Program

Un Paycheck Protection Program (PPP) est mis en place. Il est financé à hauteur de $350 milliards. Ce programme donnera accès aux entreprises de moins de 500 employés basés aux USA à des prêts allant jusqu’à $10 millions.

Ces prêts pourront être utilisés pour faire face aux couts des payes, paiements des intérêts des emprunts immobiliers, des loyers.

Les critères d’éligibilités comprennent :

Moins de 500 salaries basés aux USA en comptant l’ensemble des salariés du groupe.

Entreprises opérationnelles le 15 fév. 2020.

Entreprises ont payé des salaires et charges sociales ou des indépendants.

Elles sont Impactées substantiellement par le COVID-19.

Maturation de deux années.

Taux d’intérêt de 1%

Le montant maximale serait de 2,5 fois le montant mensuel moyen de la paye. Beaucoup d’interprétations en cours de discussion sur le calcul de ce montant.

L’emprunt sera abandonné à hauteur des montants dépensés par l’emprunteur sur une période de 8 semaines commençant à la date de mise en place du prêt sur les frais suivants :

Paye

Intérêt des emprunts hypothécaires mis en place avant le 15 fév. 2020

Loyer, bail existant au 15 fév. 2020

Utilities (eau, gaz, électricité etc..) mise en service avant le 15 fév. 2020

Les montants abandonnés seront réduits au prorata de la réduction du nombre d’employés conservés par rapport à l’année précédente et de la réduction des montants des payes au-delà de 25% par rapport aux rémunérations de l’année précédente.

Le trésor indique que seul 25% des frais hors paye ferait l’objet d’un abandon.

Les entreprises qui reprendraient les salariés licenciés en début de période avant le 30 Juin ne seraient pas pénalisées.

Le CARE acte prévoit que l’administrateur de la SBA doit mettre un plafond sur la rémunération des banques pour mettre en place ces prêts.

Emergency Economic Injury Grants

Le stimulus comprend un financement de $10 milliards pour l’octroi d’avance de $10,000 à toutes entreprises petites et moyennes qui demandent un Economic Injury Disaster Loan (EIDL) dans les trois jours de la demande de ce prêt.

Cette avance sera abandonnée, même si l’entreprise se voit refuser le prêt EIDL, et elle peut être utilisée pour financer les arrêts maladie, la paye, les augmentations de frais de production ou les charges incluant les loyers, prêts hypothécaires.

Pour être éligible, les entreprises doivent être en activités depuis le 31 janvier 2020.

Les EIDL sont :

  • Des prêts jusqu’à $2 Millions
  • Taux d’intérêt de 3,75%
  • Remboursement intérêt et capital différé de 4 ans

Les EIDL peuvent être utilisés pour des dépenses qui auraient pu être payées si le désastre n’était pas arrivé, y compris les salaires et autres dépenses d’exploitation.

Une entreprise qui reçoit un EIDL entre le 31 jan. 2020 et le 30 juin 2020 du fait du COVID-19 déclaration de désastre est éligible pour un prêt PPL ou la société peut refinancer son EIDL en un prêt PPP. Dans les deux cas, l’avance d’urgence de $10,000 serait déduite du montant abandonné dans le Paycheck Protection Plan.

Le CARE acte prévoit $562 millions pour que la SBA ait les ressources suffisantes pour offrir des EIDL.

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